Entretien d'une pompe à chaleur : ce qui est obligatoire, et tous les combien
Une pompe à chaleur de 4 à 70 kW doit être entretenue par un professionnel au moins tous les deux ans. Ce que dit le code de l'environnement, qui s'en charge, ce que contient la visite et l'attestation à garder.
Les points essentiels
- L'entretien est obligatoire pour les pompes à chaleur dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.
- Deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans ; le premier a lieu au plus tard deux ans après l'installation.
- Il revient à l'occupant, sauf si le bail en dispose autrement ; en collectif, au propriétaire ou au syndicat des copropriétaires.
- Le professionnel remet une attestation dans les quinze jours ; le chauffe-eau thermodynamique d'un seul logement n'est pas concerné.
Regardez la puissance nominale sur la plaque signalétique ou la notice de votre pompe à chaleur : c'est elle qui décide si l'entretien est obligatoire. Gardez chaque attestation avec la facture de l'appareil : c'est elle que vous présenterez en cas de contrôle.
L'attestation doit être établie dans les quinze jours suivant la visite. Son contenu est fixé par l'arrêté du 24 juillet 2020 : relisez-le avant de livrer un modèle d'attestation générique.
Ce que dit le texte
L'obligation vient du décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020, qui a créé les articles R224-44 à R224-44-5 du code de l'environnement. Ils visent les « systèmes thermodynamiques » — c'est-à-dire les pompes à chaleur — dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 70 kW.
Une exception : les appareils qui produisent uniquement l'eau chaude d'un seul logement. Un chauffe-eau thermodynamique individuel n'est donc pas soumis à cet entretien obligatoire.
Tous les combien
- La période entre deux entretiens ne peut pas dépasser deux ans.
- Le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l'installation ou le remplacement de l'appareil.
- Pour les pompes à chaleur déjà en place au 1er juillet 2020, le premier entretien devait être fait au plus tard le 1er juillet 2022.
Deux ans est un maximum, pas une recommandation : la notice du fabricant peut demander une visite plus fréquente pour maintenir la garantie. C'est elle qu'il faut lire en premier.
Qui doit s'en occuper
| Situation | Qui prend l'initiative |
| Pompe à chaleur individuelle | L'occupant, sauf stipulation contraire du bail |
| Pompe à chaleur collective | Le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires |
L'entretien est fait par une personne qui remplit les conditions de qualification professionnelle prévues par la loi du 5 juillet 1996 relative au commerce et à l'artisanat. En pratique : un professionnel du génie climatique, pas l'occupant lui-même.
Ce que comprend la visite
Le code de l'environnement énumère cinq opérations :
- la vérification du système ;
- un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements déjà soumis au règlement européen sur les gaz à effet de serre fluorés, qui ont leur propre contrôle ;
- si nécessaire, un nettoyage ;
- le réglage du système ;
- des conseils sur le bon usage de l'installation, les améliorations possibles et l'intérêt éventuel de la remplacer.
L'attestation
Le professionnel établit une attestation d'entretien dans les quinze jours qui suivent sa visite, et la remet à celui qui a commandé l'entretien. Celui-ci la tient à la disposition des agents chargés du contrôle. Le contenu de l'attestation est fixé par l'arrêté du 24 juillet 2020.
Ce que coûte un entretien
Nous ne publions pas de prix : aucune source officielle ne donne de fourchette pour l'entretien d'une pompe à chaleur, et les tarifs des contrats varient avec la région, le type d'appareil et ce que couvre le contrat. Faites établir un devis qui détaille les cinq opérations ci-dessus, et vérifiez que le contrat les couvre toutes.
Les pompes à chaleur de notre catalogue
Les pompes à chaleur de chauffage que nous comparons (Daikin Altherma 3 H HT, Atlantic Alféa Excellia A.I., Viessmann Vitocal 250-A, NIBE S1155, Stiebel Eltron WPE-I) sont des appareils de chauffage de maison individuelle : vérifiez leur puissance nominale sur la fiche du fabricant pour savoir si l'obligation s'applique à votre modèle.
Sources
- Code de l'environnement, articles R224-44 à R224-44-5 (legifrance.gouv.fr), créés par le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020.
- Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'entretien des systèmes thermodynamiques (legifrance.gouv.fr).
- Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, article 16, II : qualification professionnelle.
Sources et vérification
Les montants d'aides, les taux de TVA et les tarifs de rachat évoluent par arrêté. Avant de signer, vérifiez les chiffres de ce guide à la source :
- France Rénov' — Service public de la rénovation de l'habitat : aides, conditions de ressources, conseillers locaux.
- Service-public.fr — Fiches officielles sur MaPrimeRénov' et la TVA réduite.
- ADEME — Guides techniques et ordres de grandeur de consommation pour la maison individuelle.
- Photovoltaique.info — Centre de ressources sur le photovoltaïque : tarifs d'achat, raccordement, cadre réglementaire.
- Légifrance — Texte exact des arrêtés et des articles cités, dans leur version en vigueur.
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