Guide installateur RGE : les exigences QualiPV et QualiPAC en pratique
Contrôles de chantier, pièces obligatoires au dossier, conditions d'éligibilité aux aides : le point pour les artisans et chefs d'entreprise du génie climatique et électrique.
Les points essentiels
- Le maintien du label RGE passe par des audits de chantier, dont une part sans annonce préalable.
- Le recours à la sous-traitance est encadré : une entreprise RGE ne peut pas déléguer l'intégralité de ses chantiers.
- QualiPV 36 pour les générateurs jusqu'à 36 kVA et QualiPAC Chauffage conditionnent l'accès des clients aux aides.
- UseGreenTech vérifie le statut RGE de l'entreprise avant de lui transmettre une demande.
Demandez l'attestation en cours de validité, avec la mention expresse du domaine de travaux : QualiPV pour le solaire, QualiPAC pour la pompe à chaleur. Un certificat RGE portant sur l'isolation n'ouvre aucun droit sur un chantier solaire, et la date de validité doit couvrir le jour de la demande de raccordement.
Documentez systématiquement vos chantiers avec photos horodatées : raccordement de la liaison équipotentielle de terre des panneaux, test de déclenchement du parafoudre, et relevé de pression du circuit hydraulique de la PAC pour passer les audits Qualit'EnR sereinement.
1. La refonte du label RGE : pourquoi les artisans qualifiés sont les grands gagnants
Après les abus de démarchage constatés ces dernières années, l'État et les organismes de qualification — Qualit'EnR, Qualifelec, Qualibat — ont resserré les critères d'agrément et renforcé les contrôles de chantier.
Ce durcissement joue en faveur des entreprises qui posent elles-mêmes : - Les intermédiaires purement commerciaux, sans équipe en propre, se heurtent aux règles encadrant la sous-traitance. - Les particuliers vérifient plus souvent la qualification, son domaine et sa date de validité avant de signer.
2. La check-list documentaire indispensable pour chaque dossier client
Pour qu'un dossier MaPrimeRénov' ou EDF OA soit validé sans rejet administratif : 1. La date de visite préalable technique doit obligatoirement figurer sur le devis, avant la date de signature de commande. 2. La mention explicite de la qualification RGE avec le numéro d'agrément de l'entreprise. 3. Le détail des caractéristiques techniques : surface et puissance crête du module avec la référence des essais IEC pour le solaire ; SCOP mesuré selon EN 14825 avec sa condition de régime, et la certification NF PAC, Eurovent ou HP Keymark quand elle existe, pour les pompes à chaleur. Un SCOP annoncé sans régime de température ne vaut rien face à un contrôle.
Sources
- Qualifications et règles d'audit : Qualit'EnR, Qualifelec, Qualibat.
- Dossiers d'aide : France Rénov', Anah.
- Contrat d'obligation d'achat et raccordement : EDF OA, Enedis.
Sources et vérification
Les montants d'aides, les taux de TVA et les tarifs de rachat évoluent par arrêté. Avant de signer, vérifiez les chiffres de ce guide à la source :
- France Rénov' — Service public de la rénovation de l'habitat : aides, conditions de ressources, conseillers locaux.
- Service-public.fr — Fiches officielles sur MaPrimeRénov' et la TVA réduite.
- ADEME — Guides techniques et ordres de grandeur de consommation pour la maison individuelle.
- Photovoltaique.info — Centre de ressources sur le photovoltaïque : tarifs d'achat, raccordement, cadre réglementaire.
- Légifrance — Texte exact des arrêtés et des articles cités, dans leur version en vigueur.
Voir ce que cela donne chez vous
Le simulateur estime vos économies annuelles à partir de votre logement et de votre consommation. Si vous le souhaitez ensuite, votre demande de devis part à trois installateurs qualifiés au maximum. Le service est gratuit pour vous.