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Guides Aides & Réglementation

Ce thème traite du cadre fiscal et réglementaire qui s'applique à une installation : conditions de la TVA réduite, fin de la prime à l'autoconsommation depuis juin 2026, et dispositifs équivalents à l'étranger. Aucun barème d'aide n'est recopié ici : les montants se vérifient auprès des organismes cités.

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TVA à 5,5 % et fin de la prime : ce que votre devis solaire doit mentionner en 2026

Aides & Réglementation🇫🇷 France

13 septembre 2026

TVA à 5,5 % et fin de la prime : ce que votre devis solaire doit mentionner en 2026

L'arrêté du 1er juin 2026 a supprimé la prime à l'autoconsommation et ramené le rachat du surplus à 1,1 c€/kWh. La TVA à 5,5 % subsiste, mais elle est désormais soumise à cinq conditions cumulatives, et la batterie en est exclue. Voici ce que votre devis doit mentionner.

Point cléLa prime à l'autoconsommation est supprimée depuis le 5 juin 2026. Un devis qui la déduit encore est faux.

UGLa rédaction UseGreenTech

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Solaire aux USA : le crédit d'impôt résidentiel de 30 % a disparu, ce qui subsiste

Aides & Réglementation🇺🇸 États-Unis & Amérique du Nord

11 septembre 2026

Solaire aux USA : le crédit d'impôt résidentiel de 30 % a disparu, ce qui subsiste

Le crédit d'impôt fédéral de 30 % pour les particuliers est supprimé depuis le 31 décembre 2025 : la loi du 4 juillet 2025 y a mis fin. Ce qui reste pour les entreprises, le code NEC 2023 et le passage au NEM 3.0, avec les sources officielles.

Point cléLe crédit d'impôt fédéral résidentiel (section 25D) est supprimé : il ne s'applique à aucune dépense engagée après le 31 décembre 2025, et une dépense est réputée engagée à l'achèvement de la pose.

USLa rédaction UseGreenTech

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